Acheter un bien immobilier à Tenerife : les démarches administratives

Ça y est ! vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves à Tenerife. Faisons un point sur les principales démarches administratives et les documents officiels relatifs à l'achat d'un bien immobilier à Tenerife.

1. L'offre d'achat (optionnelle)

Cette étape n'est pas obligatoire. Elle intervient uniquement si vous souhaitez, par exemple, faire retirer le bien du marché pour solliciter un prêt hypothécaire ou débloquer les fonds nécessaires à l'achat du bien. Pour ce faire, il vous faudra signer une offre d'achat et verser un acompte. Le montant de l'acompte peut varier et peut faire l'objet d'une négociation entre l'acheteur et le vendeur. Idéalement, il est versé sur le compte de votre avocat espagnol (voir notre article sur le rôle de l'avocat dans l'achat). Le contrat décrira les conditions et les modalités de l'achat de la propriété. Il peut inclure différentes clauses comme la possibilité de récupérer le montant versé si vous ne parvenez pas à débloquer les fonds ou si votre prêt hypothécaire n'est pas accepté.

2. Le compromis de vente

Il s'agit d'un document sous signature privée ou sous-seing privé signé entre les parties. Il précède la signature de l'acte authentique devant le notaire. Ce contrat privé oblige les parties contractantes à remplir leurs obligations. Il est important d'évaluer cet avant-contrat avant de signer l'acte, où sont établies les obligations des parties. Parmi les éléments nécessaires à inclure dans le contrat, il faut tout d'abord énumérer la description et la localisation correctes du bien qui fait l'objet de la vente et de l'achat ainsi que son numéro de référence cadastrale.

Il est essentiel de s'assurer que le bien est libre de toute charge et qu'il n'est soumis à aucune hypothèque. Il est également important de s'assurer que la propriété est à jour dans le paiement des frais communautaires. Le contrat doit contenir également le prix convenu pour le transfert du bien ainsi que la forme de paiement. On y trouve aussi le montant de l'acompte. Cette "acompte" l'acheteur le perdra si le contrat n'est pas réalisé par sa faute. Le vendeur sera obligé de lui rendre en double si le contrat n'est pas réalisé par sa faute.

3. L'acte authentique

L'acte authentique de vente est appelé "escritura". C'est un document public signé devant notaire qui validera l'acte de vente à travers la vérifications de diverses éléments. C'est à ce moment qu'aura lieu la remise des clés à l'acheteur. Le paiement du solde dû sera effectué par chèque de banque espagnol certifié. Dans les faits, le notaire en Espagne effectue rarement les démarches nécessaire afin de sécuriser la transaction (vérifier que le bien est libre de charges, libre d'hypothèque, au norme, etc). C'est la raison pour laquelle, nous insistons toujours autant sur l'importance de vous faire représenter par un bureau d'avocat indépendant.

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